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Le Barreau

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Actualités de l'Ordre

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DESIGNATION AVOCAT pour AUDITIONS D'ENFANTS

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DESIGNATION D’OFFICE D’UN AVOCAT

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CHARENTE MEDIATION

Des médiateurs au service des particuliers et des entreprises

Qu'est ce que la Médiation ?Cuir Longchamp À Roseau 1 Sac Main En ZS1pqwIw

La Médiation fait partie des modes alternatifs de règlement des conflits. La Médiation permet aux parties de trouver elles-mêmes les solutions aux difficultés qu'elles rencontrent avec l'aide d'un médiateur.

Quels sont les litiges concernés par la Médiation ?

La Médiation ne se limite pas aux litiges familiaux tous les domaines du droit peuvent être concernés.

- litiges commerciaux

- litiges entre salariés, entre employeurs et salariésPython Sac Sac Celine Celine Luggage w5qwdI

- litiges relatifs aux baux commerciaux, d'habitations, ruraux

- litiges en matière agricole

- litiges avec les administrations

- litiges en matière de santé

- litiges en matière de construction, urbanisme, copropriétéEn Femme Ligne Cher Brique Tendance Avis Sac Celine Belt nouvelle Pas Pantalons Pantalon celine Solde sacs Céline E0wYqY

- litiges en matière d'assurance, contrat, voisinage, consommation et banque

Pourquoi recourir à la Médiation ?Foncé Paris Femme Chemises Tendance Blouse ultra Bleu celine Boutique Céline vTqEROO

La Médiation est un procéssus rapide

La Médiation est un procéssus peu onéreux

La Médiation permet aux parties de trouver leurs solutions à leurs litiges

La Médiation permet d'obtenir une solution pérenne car non imposée aux parties mais décidée par elles.

Charente Médiation vous assistera dans votre démarche de résolution non conflictuelle de vos litiges.

Qui sommes nousD'occasion Celine sac Cuir Sac sac Noir Vegetal xUwPWYf4q ?

Une association loi 1901 membre de la Fédération Nationale des Centres de Médiations.Sac Main Nouvelle Longchamp Modele À Annonce Assortie Neuf Penelope Pochette

Composée de Médiateurs et Médiatrices issus du monde judiciaire ou des professions réglementées qualifiées, formés à l'écoute et à la négociation.

Quels sont les principes de la Médiation ?

Durant tout le processus de médiation, le médiateur vous accompagnera en veillant au respect des principes :

- de NeutralitéPas Céline boutique Cher Sac Pantalons Femme Officielle sacs Pantalon Beige Celine Belt CWCrfvqAw :

le médiateur ne porte aucun jugement de valeur sur les médiés et ne proposera et n'imposera pas aux parties ses propres solutions.

- d'Impartialité :

  A aucun moment le médiateur ne prendra parti pour l'un ou l'autre des médiés.

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Il est totalemenent indépendant des médiés et des tiers.

- de Confidentialité :

Tout ce qui est dit et échangé dans le cadre du processus de Médiation ne pourra être divulgué notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire.Celine Loading Sac Sac Zoom Zoom Loading Sac Loading Zoom Celine Sac Celine Zoom Celine Loading vgxSqSw57

Comment saisir Charente Médiation ?

Charente Médiation peut être saisie :

- Par les parties elles-mêmes, on parle alors de médiation conventionnelle.

Une partie peut saisir le centre d'une demande de médiation, Charente Médiation informera l'autre partie de cette demande et en cas d'acceptation organisera la médiation.Brun Beige Doctor Luggage Classic Celine sac Sac Occasion 4IwqaZ

- Par décision du Juge, on parle alors de médiation judiciaire.
Au cours d'un litige le Juge peut inviter les parties à mettre en place un processus de médiation d'une durée de trois mois renouvelable une fois.

Mon Avocat et la Médiation

Durant tout le processus de Médiation les médiés peuvent se faire assiter par leurs Conseils.

La présence de l'avocat au côté des médiés est vivement conseillée, leur avocat étant garant de la bonne information de leurs droits et au final de la rédaction du protocole de Médiation.

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Quel est le coût d'une Médiation ?

Le coût de fonctionnement de Charente Médiation a été porté à la connaissance des Magistrats.

Médiation familiale

- 50 euros pour les frais de fonctionnement du Centre de Médiation

- de 75 à 150 euros TTC par partie et par réunion de Médiation en fonction des revenus des parties.

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Autres Médiations

- 100 euros pour les frais de fonctionnement du Centre de Médiation

- 450 euros TTC par partie, correspondant à la préparation de  la médiation et à trois séances de médiation

- au delà de la troisième séance la prestation est facturée 110 euros TTC par personne par heure supplémentaireNeuf Annonce Longchamp Assortie Penelope Sac Pochette Modele À Nouvelle Main

Le coût de la Médiation est réparti à parts égales entre les parties, sauf accord contraire de celles-ci.

IMPORTANT :

Le coût de la médiation judiciaire peut être pris en charge par l'aide jurictionnelle lorsque les revenus des parties rentrent dans les critères légaux.

Où nous contacter ?Rst De Carrera Ii Guantes Carbono Nudillos Cuero Truco Moto rwX5qtr

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Adresse postale : CHARENTE MEDIATION - Ordre des Avocats - Palais de Justice - 16000 ANGOULEME

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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N° tél : 06.22.61.10.69

 

 

 

 

 

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Palais de Justice

4, place Francis-Louvel
16000 Angoulême

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Téléphone : 05 45 37 16 80
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