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Le Barreau

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Actualités de l'Ordre

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CHARENTE MEDIATION

Des médiateurs au service des particuliers et des entreprises

Qu'est ce que la Médiation ?Top Wicking Short 86323771766 Lime Spalding~small~epic Sleeve Active Performance Shirt wqYnAv

La Médiation fait partie des modes alternatifs de règlement des conflits. La Médiation permet aux parties de trouver elles-mêmes les solutions aux difficultés qu'elles rencontrent avec l'aide d'un médiateur.

Quels sont les litiges concernés par la Médiation ?

La Médiation ne se limite pas aux litiges familiaux tous les domaines du droit peuvent être concernés.

- litiges commerciaux

- litiges entre salariés, entre employeurs et salariésSize Republic Women's 6 Short Navy Blue Corduroy Skirt Banana 6Tq0ga

- litiges relatifs aux baux commerciaux, d'habitations, ruraux

- litiges en matière agricole

- litiges avec les administrations

- litiges en matière de santé

- litiges en matière de construction, urbanisme, copropriétéMidriff Travel Undercover Pockets Women's Tank Large Extra Undertech Nude 1XwOSSx

- litiges en matière d'assurance, contrat, voisinage, consommation et banque

Pourquoi recourir à la Médiation ?Small Pockets Tank White Midriff Undercover Travel Undertech Women's 80xpv

La Médiation est un procéssus rapide

La Médiation est un procéssus peu onéreux

La Médiation permet aux parties de trouver leurs solutions à leurs litiges

La Médiation permet d'obtenir une solution pérenne car non imposée aux parties mais décidée par elles.

Charente Médiation vous assistera dans votre démarche de résolution non conflictuelle de vos litiges.

Qui sommes nousWomen's Work 32 Pants Inseam Calvin Casual Black 14 Klein Nwt Size w1vpqEYI ?

Une association loi 1901 membre de la Fédération Nationale des Centres de Médiations.Adidas Shirts White For And Sale Online Logo New Hot Tee T

Composée de Médiateurs et Médiatrices issus du monde judiciaire ou des professions réglementées qualifiées, formés à l'écoute et à la négociation.

Quels sont les principes de la Médiation ?

Durant tout le processus de médiation, le médiateur vous accompagnera en veillant au respect des principes :

- de NeutralitéWomen's 18 16 Athletic Xlp Workout Yoga Greystone Size Pants Works 5H8ZwqR :

le médiateur ne porte aucun jugement de valeur sur les médiés et ne proposera et n'imposera pas aux parties ses propres solutions.

- d'Impartialité :

  A aucun moment le médiateur ne prendra parti pour l'un ou l'autre des médiés.

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Il est totalemenent indépendant des médiés et des tiers.

- de Confidentialité :

Tout ce qui est dit et échangé dans le cadre du processus de Médiation ne pourra être divulgué notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire.Black Taylor White Pleated Wool Skirt Hem Loft 2 Tweed Ann TEwqxn5H

Comment saisir Charente Médiation ?

Charente Médiation peut être saisie :

- Par les parties elles-mêmes, on parle alors de médiation conventionnelle.

Une partie peut saisir le centre d'une demande de médiation, Charente Médiation informera l'autre partie de cette demande et en cas d'acceptation organisera la médiation.Stripe Pencil Brown Knit Millen 1 Womens Skirt Karen OwxEZn8

- Par décision du Juge, on parle alors de médiation judiciaire.
Au cours d'un litige le Juge peut inviter les parties à mettre en place un processus de médiation d'une durée de trois mois renouvelable une fois.

Mon Avocat et la Médiation

Durant tout le processus de Médiation les médiés peuvent se faire assiter par leurs Conseils.

La présence de l'avocat au côté des médiés est vivement conseillée, leur avocat étant garant de la bonne information de leurs droits et au final de la rédaction du protocole de Médiation.

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Quel est le coût d'une Médiation ?

Le coût de fonctionnement de Charente Médiation a été porté à la connaissance des Magistrats.

Médiation familiale

- 50 euros pour les frais de fonctionnement du Centre de Médiation

- de 75 à 150 euros TTC par partie et par réunion de Médiation en fonction des revenus des parties.

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Autres Médiations

- 100 euros pour les frais de fonctionnement du Centre de Médiation

- 450 euros TTC par partie, correspondant à la préparation de  la médiation et à trois séances de médiation

- au delà de la troisième séance la prestation est facturée 110 euros TTC par personne par heure supplémentaireWhite Hot New Tee Online For T And Logo Adidas Sale Shirts

Le coût de la Médiation est réparti à parts égales entre les parties, sauf accord contraire de celles-ci.

IMPORTANT :

Le coût de la médiation judiciaire peut être pris en charge par l'aide jurictionnelle lorsque les revenus des parties rentrent dans les critères légaux.

Où nous contacter ?03 Adidas T Men Shirt Clothing Originals Star Charm Hot XwgqUU

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Adresse postale : CHARENTE MEDIATION - Ordre des Avocats - Palais de Justice - 16000 ANGOULEME

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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N° tél : 06.22.61.10.69

 

 

 

 

 

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Palais de Justice

4, place Francis-Louvel
16000 Angoulême

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Téléphone : 05 45 37 16 80
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